Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral
83.001Aux fins d’application des articles 83.01 à 83.03, lorsqu’une personne de moins de seize ans accompagne le titulaire d’un permis valide de pêche à la ligne, tous deux doivent en tout temps pouvoir se voir ou s’entendre sans l’aide de dispositifs artificiels, exception faite des lunettes sur ordonnance et des appareils auditifs.
2009, ch. 54, art. 2
83.001Aux fins d’application des articles 83.01 à 83.03, lorsqu’une personne de moins de seize ans accompagne le titulaire d’un permis valide de pêche à la ligne, tous deux doivent en tout temps pouvoir se voir ou s’entendre sans l’aide de dispositifs artificiels, exception faite des lunettes sur ordonnance et des appareils auditifs.
2009, c.54, art.2