Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
Directeur responsable du poisson et de la faune et directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune
6(1)Le Ministre peut nommer parmi les employés du ministère un directeur responsable du poisson et de la faune chargé d’exercer les fonctions qu’il lui assigne au besoin et celles que prévoient la présente loi et ses règlements.
6(2)Le Ministre peut nommer parmi les employés de la Fonction publique, selon la définition que donne de ce terme la Loi sur la Fonction publique, un directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune chargé notamment d’exercer les fonctions qu’il lui assigne au besoin et celles que prévoient la présente loi et ses règlements.
6(3)Le directeur responsable du poisson et de la faune et le directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune peuvent exercer tous les pouvoirs que confèrent à un agent de conservation la présente loi et ses règlements.
6(4)Le Ministre fait publier dans la Gazette royale un avis de nomination du directeur responsable du poisson et de la faune et du directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune et, dès cette publication, toutes les cours de la province sont tenues de prendre connaissance d’office que la personne désignée dans l’avis a été nommée par le Ministre conformément à la présente loi.
1987, ch. 21, art. 2; 2001, ch. 18, art. 1; 2004, ch. 12, art. 3; 2008, ch. 49, art. 2; 2023, ch. 38, art. 2
Directeur responsable du poisson et de la faune et directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune
6(1)Le Ministre peut nommer parmi les employés du ministère un directeur responsable du poisson et de la faune chargé d’exercer les fonctions qu’il lui assigne au besoin et celles que prévoient la présente loi et ses règlements.
6(2)Le Ministre peut nommer parmi les employés du ministère un directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune chargé notamment d’exercer les fonctions qu’il lui assigne au besoin et celles que prévoient la présente loi et ses règlements.
6(3)Le directeur responsable du poisson et de la faune et le directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune peuvent exercer tous les pouvoirs que confèrent à un agent de conservation la présente loi et ses règlements.
6(4)Le Ministre fait publier dans la Gazette royale un avis de nomination du directeur responsable du poisson et de la faune et du directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune et, dès cette publication, toutes les cours de la province sont tenues de prendre connaissance d’office que la personne désignée dans l’avis a été nommée par le Ministre conformément à la présente loi.
1987, ch. 21, art. 2; 2001, ch. 18, art. 1; 2004, ch. 12, art. 3; 2008, ch. 49, art. 2
Directeur responsable du poisson et de la faune et directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune
6(1)Le Ministre peut nommer parmi les employés du ministère un directeur responsable du poisson et de la faune chargé d’exercer les fonctions qu’il lui assigne au besoin et celles que prévoient la présente loi et ses règlements.
6(2)Le Ministre peut nommer parmi les employés du ministère un directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune chargé notamment d’exercer les fonctions qu’il lui assigne au besoin et celles que prévoient la présente loi et ses règlements.
6(3)Le directeur responsable du poisson et de la faune et le directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune peuvent exercer tous les pouvoirs que confèrent à un agent de conservation la présente loi et ses règlements.
6(4)Le Ministre fait publier dans la Gazette royale un avis de nomination du directeur responsable du poisson et de la faune et du directeur de l’application de la loi en matière de poisson et de faune et, dès cette publication, toutes les cours de la province sont tenues de prendre connaissance d’office que la personne désignée dans l’avis a été nommée par le Ministre conformément à la présente loi.
1987, c.21, art.2; 2001, c.18, art.1; 2004, c.12, art.3; 2008, c.49, art.2
Directeur de la pêche sportive et de la chasse et directeur de l’application de la loi en matière de pêche sportive et de chasse
6(1)Le Ministre peut nommer parmi les employés du Ministère un directeur de la pêche sportive et de la chasse chargé d’exercer les fonctions qu’il peut lui assigner à l’occasion, ainsi que celles prévues par la présente loi et les règlements.
6(2)Le Ministre peut nommer parmi les employés du Ministère un directeur de l’application de la loi en matière de pêche sportive et de chasse chargé notamment
a) Abrogé : 2001, c.18, art.1
b) d’exercer les fonctions qui peuvent lui être assignées à l’occasion par le Ministre; et
c) d’exercer les autres fonctions prévues par la présente loi et les règlements.
6(3)Le directeur de la pêche sportive et de la chasse et le directeur de l’application de la loi en matière de pêche sportive et de chasse peuvent exercer tous les pouvoirs que confèrent à un agent de conservation la présente loi et les règlements.
6(4)Le Ministre doit faire publier dans la Gazette royale un avis de nomination du directeur de la pêche sportive et de la chasse et du directeur de l’application de la loi en matière de pêche sportive et de chasse et dès cette publication, toutes les cours de la province doivent prendre acte du fait que la personne désignée dans l’avis a été nommée par le Ministre conformément à la présente loi.
1987, c.21, art.2; 2001, c.18, art.1; 2004, c.12, art.3