Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Article 58
Versions de la disposition

Texte intégral
Possession d’un cadavre de chevreuil ou d’orignal
58Commet une infraction quiconque, en tout temps, est en possession de tout ou partie du cadavre d’un ours, d’un orignal ou d’un chevreuil, si ce n’est conformément à la présente loi et aux règlements.
1991, ch. 43, art. 13
Possession d’un cadavre de chevreuil ou d’orignal
58Commet une infraction quiconque, en tout temps, est en possession de tout ou partie du cadavre d’un ours, d’un orignal ou d’un chevreuil, si ce n’est conformément à la présente loi et aux règlements.
1991, c.43, art.13