Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral
Possession du cadavre d’un castor, d’un chat sauvage d’Amérique, d’un pékan, d’une martre, d’un vison, d’une loutre, d’un raton laveur ou d’un renard roux
57.1Commet une infraction quiconque, en tout temps, est en possession de tout ou partie du cadavre d’un castor, d’un chat sauvage d’Amérique, d’un pékan, d’une martre, d’un vison, d’une loutre, d’un raton laveur ou d’un renard roux si ce n’est conformément à la présente loi et aux règlements.
1997, ch. 1, art. 17
Possession du cadavre d’un castor, d’un chat sauvage d’Amérique, d’un pékan, d’une martre, d’un vison, d’une loutre, d’un raton laveur ou d’un renard roux
57.1Commet une infraction quiconque, en tout temps, est en possession de tout ou partie du cadavre d’un castor, d’un chat sauvage d’Amérique, d’un pékan, d’une martre, d’un vison, d’une loutre, d’un raton laveur ou d’un renard roux si ce n’est conformément à la présente loi et aux règlements.
1997, c.1, art.17