Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Article 56
Versions de la disposition

Texte intégral
Défaut d’étiqueter un chevreuil, un orignal ou un saumon
56(1)Commet une infraction quiconque
a) ayant tué un ours, un chevreuil ou un orignal, n’y appose pas immédiatement l’étiquette en lien avec son permis, de la manière prescrite par les règlements; ou
b) est trouvé en possession d’un ours, d’un chevreuil ou d’un orignal qui n’est pas étiqueté conformément aux règlements.
56(2)Commet une infraction quiconque, ayant tué un saumon de l’Atlantique après l’avoir pris à la ligne, n’y appose pas immédiatement l’étiquette en lien avec son permis, de la manière prescrite par règlement.
56(3)Le paragraphe (2) ne s’applique pas à un guide I qui tue un saumon de l’Atlantique pris à la ligne pour le compte de la personne qu’il guide.
56(4)Toute personne accompagnée d’un guide I doit, lorsque ce guide I a tué pour le compte de cette personne un saumon de l’Atlantique pris à la ligne, y apposer immédiatement l’étiquette en lien avec son permis, de la manière prescrite par règlement.
1983, ch. 33, art. 16; 1991, ch. 43, art. 12; 2014, ch. 23, art. 2
Défaut d’étiqueter un chevreuil, un orignal ou un saumon
56(1)Commet une infraction quiconque
a) ayant tué un ours, un chevreuil ou un orignal, n’y appose pas immédiatement l’étiquette fournie avec son permis, de la manière prescrite par les règlements; ou
b) est trouvé en possession d’un ours, d’un chevreuil ou d’un orignal qui n’est pas étiqueté conformément aux règlements.
56(2)Commet une infraction quiconque, ayant tué un saumon de l’Atlantique après l’avoir pris à la ligne, n’y appose pas immédiatement l’étiquette fournie avec son permis, de la manière prescrite par règlement.
56(3)Le paragraphe (2) ne s’applique pas à un guide I qui tue un saumon de l’Atlantique pris à la ligne pour le compte de la personne qu’il guide.
56(4)Toute personne accompagnée d’un guide I doit, lorsque ce guide I a tué pour le compte de cette personne un saumon de l’Atlantique pris à la ligne, y apposer immédiatement l’étiquette fournie avec son permis, de la manière prescrite par règlement.
1983, ch. 33, art. 16; 1991, ch. 43, art. 12
Défaut d’étiqueter un chevreuil, un orignal ou un saumon
56(1)Commet une infraction quiconque
a) ayant tué un ours, un chevreuil ou un orignal, n’y appose pas immédiatement l’étiquette fournie avec son permis, de la manière prescrite par les règlements; ou
b) est trouvé en possession d’un ours, d’un chevreuil ou d’un orignal qui n’est pas étiqueté conformément aux règlements.
56(2)Commet une infraction quiconque, ayant tué un saumon de l’Atlantique après l’avoir pris à la ligne, n’y appose pas immédiatement l’étiquette fournie avec son permis, de la manière prescrite par règlement.
56(3)Le paragraphe (2) ne s’applique pas à un guide I qui tue un saumon de l’Atlantique pris à la ligne pour le compte de la personne qu’il guide.
56(4)Toute personne accompagnée d’un guide I doit, lorsque ce guide I a tué pour le compte de cette personne un saumon de l’Atlantique pris à la ligne, y apposer immédiatement l’étiquette fournie avec son permis, de la manière prescrite par règlement.
1983, c.33, art.16; 1991, c.43, art.12