Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral
Exemption pour les clients inscrits
55Par dérogation aux articles 52 et 54, le propriétaire ou le gérant d’un hôtel, d’une auberge, d’un restaurant ou d’une maison de pension peut préparer et servir de la truite et du gibier et être en possession de truite et de gibier à cette fin si ceux-ci sont préparés pour un client inscrit ayant pris la truite ou le gibier conformément à la présente loi.