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Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-10-01 Afficher le document à cette date

53Les interdictions figurant à l’alinéa 51a) et à l’article 52 ne s’appliquent pas

a) au lièvre d’Amérique; ou

b) aux activités autorisées en vertu d’une licence par les articles 87, 88 et 89.

1989, ch. 11, art. 8

2006-12-31 Afficher le document à cette date

53Les interdictions figurant à l’alinéa 51a) et à l’article 52 ne s’appliquent pas

a) au lièvre d’Amérique; ou

b) aux activités autorisées en vertu d’une licence par les articles 87, 88 et 89.

1989, c.11, art.8

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