Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Article 50
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Texte intégral
Infraction de négligence à la chasse
50(1)Commet l’infraction dite de négligence à la chasse quiconque, étant en possession d’une arme à feu à des fins de chasse, fait partir une arme à feu, provoque sa décharge ou la manipule sans y apporter le soin et l’attention nécessaires.
50(2)Abrogé : 1987, ch. 4, art. 7
1987, ch. 4, art. 7
Infraction de négligence à la chasse
50(1)Commet l’infraction dite de négligence à la chasse quiconque, étant en possession d’une arme à feu à des fins de chasse, fait partir une arme à feu, provoque sa décharge ou la manipule sans y apporter le soin et l’attention nécessaires.
50(2)Abrogé : 1987, c.4, art.7
1987, c.4, art.7