Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Article 48
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Texte intégral
Chiens
48(1)Commet une infraction quiconque, en tout temps, laisse errer un chien dans un lieu fréquenté par la faune.
48(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une personne qui
a) se sert d’un chien pour la chasse du gibier à plume pendant la saison de chasse au gibier à plume, ou
b) entreprend une activité à laquelle participe un chien en vertu d’une licence délivrée à la personne en vertu et en conformité du paragraphe 33(3) ou 33.2(1).
1997, ch. 1, art. 14; 2008, ch. 49, art. 10
Chiens
48(1)Commet une infraction quiconque, en tout temps, laisse errer un chien dans un lieu fréquenté par la faune.
48(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une personne qui
a) se sert d’un chien pour la chasse du gibier à plume pendant la saison de chasse au gibier à plume, ou
b) entreprend une activité à laquelle participe un chien en vertu d’une licence délivrée à la personne en vertu et en conformité du paragraphe 33(3) ou 33.2(1).
1997, c.1, art.14; 2008, c.49, art.10
Chiens
48(1)Commet une infraction quiconque, en tout temps, laisse errer un chien dans un lieu fréquenté par la faune.
48(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une personne qui
a) se sert d’un chien pour la chasse du gibier à plume pendant la saison de chasse au gibier à plume, ou
b) entreprend une activité à laquelle participe un chien en vertu d’une licence délivrée à la personne en vertu et en conformité du paragraphe 33(3).
1997, c.1, art.14