Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Article 43.2
Versions de la disposition

Texte intégral
43.2Commet une infraction quiconque chasse l’orignal, le chevreuil ou l’ours au moyen de l’une des armes suivantes :
a) un arc ayant une force de tension de moins de 20 kg à une distance maximale de 70 cm de tirant;
b) une arbalète munie d’un dispositif mécanique intégré qui tend l’arc en entier ou partiellement ayant une force de tension de moins de 20 kg;
c) un arc qui est chargé d’un projectile autre qu’une flèche à tête large;
d) une arbalète qui est chargée d’un projectile autre qu’un carreau à tête large.
2011, ch. 10, art. 3; 2019, ch. 12, art. 11
43.2Commet une infraction quiconque chasse l’orignal, le chevreuil ou l’ours au moyen de l’une des armes suivantes :
a) un arc ayant une force de tension maximale de 20 kg à une distance maximale de 70 cm de tirant;
b) une arbalète munie d’un dispositif mécanique intégré qui tend l’arc en entier ou partiellement ayant une force de tension maximale de 20 kg;
c) un arc qui est chargé d’un projectile autre qu’une flèche à tête large;
d) une arbalète qui est chargée d’un projectile autre qu’un carreau à tête large.
2011, ch. 10, art. 3
43.2Commet une infraction quiconque chasse l’orignal, le chevreuil ou l’ours au moyen de l’une des armes suivantes :
a) un arc ayant une force de tension maximale de 20 kg à une distance maximale de 70 cm de tirant;
b) une arbalète munie d’un dispositif mécanique intégré qui tend l’arc en entier ou partiellement ayant une force de tension maximale de 20 kg;
c) un arc qui est chargé d’un projectile autre qu’une flèche à tête large;
d) une arbalète qui est chargée d’un projectile autre qu’un carreau à tête large.
2011, c.10, art.3