Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Article 39
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Texte intégral
Infractions concernant des animaux de la faune
39Commet une infraction à responsabilité absolue quiconque chasse, piège ou prend au collet en tout temps
a) Abrogé : 1987, ch. 21, art. 8
b) des animaux de la faune dans une réserve de la faune ou un parc, sauf dans les limites d’une zone réservée à la chasse, la prise au collet ou au piégeage des animaux en vertu de et conformément aux règlements établis en vertu du paragraphe 23(1) de la Loi sur les parcs.
1985, ch. 4, art. 26; 1987, ch. 21, art. 8; 1991, ch. 43, art. 8; 2011, ch. 20, art. 15
Infractions concernant des animaux de la faune
39Commet une infraction à responsabilité absolue quiconque chasse, piège ou prend au collet en tout temps
a) Abrogé : 1987, c.21, art.8
b) des animaux de la faune dans une réserve de la faune ou un parc, sauf dans les limites d’une zone réservée à la chasse, la prise au collet ou au piégeage des animaux en vertu de et conformément aux règlements établis en vertu du paragraphe 23(1) de la Loi sur les parcs.
1985, c.4, art.26; 1987, c.21, art.8; 1991, c.43, art.8; 2011, c.20, art.15
Infractions concernant des animaux de la faune
39Commet une infraction à responsabilité absolue quiconque chasse, piège ou prend au collet en tout temps
a) Abrogé : 1987, c.21, art.8
b) des animaux de la faune dans une réserve de la faune ou un parc, sauf dans les limites d’une zone réservée à la chasse, la prise au collet ou au piégeage des animaux en vertu de et conformément aux règlements établis en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur les parcs.
1985, c.4, art.26; 1987, c.21, art.8; 1991, c.43, art.8