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Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-10-01 Afficher le document à cette date

Périodes de dressage

33.1Le dressage prévu à l’alinéa 33(2)b) ne peut avoir lieu que pendant les périodes réglementaires.

2008, ch. 49, art. 7

2008-12-19 Afficher le document à cette date

Infractions de chasse et de pêche

33.1Le dressage prévu à l’alinéa 33(2)b) ne peut avoir lieu que pendant les périodes réglementaires.

2008, c.49, art.7

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