Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Article 20
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Texte intégral
Non-résident doit être accompagné par un guide
20(1)Sous réserve des paragraphes (3) et (4) et sauf si les règlements l’y autorisent, tout non-résident doit être accompagné par un guide I lorsqu’il chasse ou qu’il pêche à la ligne.
20(2)Tout non-résident qui chasse ou pêche à la ligne sans être accompagné par un guide I, tel qu’exigé au paragraphe (1), commet une infraction.
20(3)Un non-résident peut chasser ou pêcher à la ligne accompagné d’un guide II
a) s’il est un ex-résident de la province;
b) s’il est l’unique propriétaire de biens situés dans les limites de la province dont la valeur est évaluée à dix mille dollars ou plus en vertu de la Loi sur l’évaluation;
c) s’il est un invité officiel de la province; ou
d) s’il est un invité personnel ou un parent du guide II qui l’accompagne.
20(4)Lorsque le Ministre est d’avis
a) qu’il n’est pas raisonnablement possible d’obtenir les services d’un guide; ou
b) que des circonstances particulières se présentent,
il peut autoriser un non-résident à chasser ou à pêcher à la ligne pendant une période déterminée et en un lieu déterminé de la province sans être accompagné d’un guide.