Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
Licence de guide
15(1)Le Ministre peut délivrer
a) une licence de guide I à un citoyen canadien ou à un résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration (Canada); ou
b) une licence de guide II à un résident,
mais nul ne peut obtenir les deux licences à la fois.
15(2)Sous réserve des dispositions prévues par les règlements, le titulaire d’une licence de guide I
a) peut accompagner, en qualité de guide, trois personnes à la fois et
b) ne peut chasser ni pêcher à la ligne au moment où il exerce la fonction de guide.
15(3)Le titulaire d’une licence de guide II
a) peut accompagner, en qualité de guide, une personne à la fois, mais sans être rétribué; et
b) peut chasser ou pêcher à la ligne pendant qu’il exerce la fonction de guide, mais seulement s’il est titulaire d’un permis valide l’autorisant à chasser ou à pêcher à la ligne, selon le cas.
15(4)Une licence de guide I ou de guide II ne peut être délivrée par le Ministre sauf si le postulant a
a) prêté et souscrit le serment suivant, ou
b) fait et souscrit l’affirmation suivante
devant un commissaire à la prestation des serments ou un notaire et fait parvenir au Ministre le serment ou l’affirmation :
Je soussigné, _______________________, de la paroisse de _________________________________, du comté de ____________________, dans la province ou le territoire de _____________, jure (ou affirme) solennellement que je m’acquitterai fidèlement des diverses fonctions attribuées à un guide en vertu de la Loi sur le poisson et la faune et des règlements, que je m’efforcerai particulièrement d’empêcher quiconque de prendre des poissons ou des animaux de la faune de manière illégale, et que je respecterai personnellement les dispositions de la Loi sur le poisson et la faune et des règlements ainsi que de toutes les autres lois relatives à la chasse et à la pêche applicables dans la province, sans crainte ni favoritisme et sans me laisser influencer par mes sentiments. (Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide »)
1983, ch. 4, art. 7; 2001, ch. 28, art. 2; 2004, ch. 12, art. 14
Licence de guide
15(1)Le Ministre peut délivrer
a) une licence de guide I à un citoyen canadien ou à un résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration (Canada); ou
b) une licence de guide II à un résident,
mais nul ne peut obtenir les deux licences à la fois.
15(2)Sous réserve des dispositions prévues par les règlements, le titulaire d’une licence de guide I
a) peut accompagner, en qualité de guide, trois personnes à la fois et
b) ne peut chasser ni pêcher à la ligne au moment où il exerce la fonction de guide.
15(3)Le titulaire d’une licence de guide II
a) peut accompagner, en qualité de guide, une personne à la fois, mais sans être rétribué; et
b) peut chasser ou pêcher à la ligne pendant qu’il exerce la fonction de guide, mais seulement s’il est titulaire d’un permis valide l’autorisant à chasser ou à pêcher à la ligne, selon le cas.
15(4)Une licence de guide I ou de guide II ne peut être délivrée par le Ministre sauf si le postulant a
a) prêté et souscrit le serment suivant, ou
b) fait et souscrit l’affirmation suivante
devant un commissaire à la prestation des serments ou un notaire et fait parvenir au Ministre le serment ou l’affirmation :
Je soussigné, _______________________, de la paroisse de _________________________________, du comté de ____________________, dans la province ou le territoire de _____________, jure (ou affirme) solennellement que je m’acquitterai fidèlement des diverses fonctions attribuées à un guide en vertu de la Loi sur le poisson et la faune et des règlements, que je m’efforcerai particulièrement d’empêcher quiconque de prendre des poissons ou des animaux de la faune de manière illégale, et que je respecterai personnellement les dispositions de la Loi sur le poisson et la faune et des règlements ainsi que de toutes les autres lois relatives à la chasse et à la pêche applicables dans la province, sans crainte ni favoritisme et sans me laisser influencer par mes sentiments. (Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide »)
1983, c.4, art.7; 2001, c.28, art.2; 2004, c.12, art.14