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Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-10-01 Afficher le document à cette date

Abrogation de certaines lois

120La Loi sur la chasse, chapitre G-1 des Lois révisées de 1973, et la Loi sur la pêche, chapitre F-15 des Lois révisées de 1973, sont abrogées.

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Abrogation de certaines lois

120La Loi sur la chasse, chapitre G-1 des Lois révisées de 1973, et la Loi sur la pêche, chapitre F-15 des Lois révisées de 1973, sont abrogées.

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