Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
Serment d’entrée en fonctions
12Les agents de conservation et agents de conservation auxiliaires, avant leur entrée en fonction, doivent
a) prêter et souscrire le serment suivant, ou
b) faire et souscrire l’affirmation suivante,
devant un commissaire à la prestation des serments ou un notaire et l’adresser au Ministre :
Je soussigné, _______________________, de la paroisse de _________________________________, du comté de _____________________, dans la province du Nouveau-Brunswick, jure (ou affirme) solennellement que je m’acquitterai fidèlement des diverses fonctions de ___________ qui me sont attribuées en vertu de la Loi sur le poisson et la faune et des règlements, que je m’efforcerai particulièrement d’empêcher quiconque de prendre ou de tuer, ou d’essayer de prendre ou de tuer des animaux de la faune ou des poissons par des moyens illégaux ou d’une manière illégale dans la province ou la région dont la surveillance m’est confiée, en toutes périodes au cours desquelles il est interdit par l’autorité légale de prendre ou de tuer des animaux de la faune ou des poissons, et que je signalerai toute contravention dont j’aurai connaissance, sans crainte, ni favoritisme et sans me laisser influencer par mes sentiments. (Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide »)
1983, ch. 4, art. 7; 2004, ch. 12, art. 12
Serment d’entrée en fonctions
12Les agents de conservation et agents de conservation auxiliaires, avant leur entrée en fonction, doivent
a) prêter et souscrire le serment suivant, ou
b) faire et souscrire l’affirmation suivante,
devant un commissaire à la prestation des serments ou un notaire et l’adresser au Ministre :
Je soussigné, _______________________, de la paroisse de _________________________________, du comté de _____________________, dans la province du Nouveau-Brunswick, jure (ou affirme) solennellement que je m’acquitterai fidèlement des diverses fonctions de ___________ qui me sont attribuées en vertu de la Loi sur le poisson et la faune et des règlements, que je m’efforcerai particulièrement d’empêcher quiconque de prendre ou de tuer, ou d’essayer de prendre ou de tuer des animaux de la faune ou des poissons par des moyens illégaux ou d’une manière illégale dans la province ou la région dont la surveillance m’est confiée, en toutes périodes au cours desquelles il est interdit par l’autorité légale de prendre ou de tuer des animaux de la faune ou des poissons, et que je signalerai toute contravention dont j’aurai connaissance, sans crainte, ni favoritisme et sans me laisser influencer par mes sentiments. (Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide »)
1983, c.4, art.7; 2004, c.12, art.12