Lois et règlements

F-14.1 - Loi sur le poisson et la faune

Article 116
Versions de la disposition

Texte intégral
Saumon peut être pris par la pêche à la mouche
116À moins d’y être autorisé par la Loi sur les pêches (Canada), nul ne peut prendre ni tenter de prendre du saumon de l’Atlantique dans les eaux de la province par des moyens autres que la pêche à la mouche.
1983, ch. 33, art. 30; 1997, ch. 1, art. 39
Saumon peut être pris par la pêche à la mouche
116À moins d’y être autorisé par la Loi sur les pêches (Canada), nul ne peut prendre ni tenter de prendre du saumon de l’Atlantique dans les eaux de la province par des moyens autres que la pêche à la mouche.
1983, c.33, art.30; 1997, c.1, art.39