Clôture du scrutin le jour du scrutin ordinaire
91.2À la clôture du scrutin le jour ordinaire du scrutin ou à la clôture du dernier scrutin par anticipation, les membres du personnel électoral sont tenus de respecter la procédure prescrite par le directeur général des élections quant à ce qui suit :
a)
le dépouillement, le rapport des résultats, la préparation des relevés de dépouillement à la suite d’un scrutin tenu aux bureaux de scrutin;
b)
la remise au directeur du scrutin des bulletins, des urnes, des listes électorales, du relevé du dépouillement et de tout le matériel et de l’équipement.