Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Article 38.1
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Texte intégral
Forums provinciaux
2000, ch. 52, art. 35
38.1(1)Le ministre doit, pour chacun des secteurs d’éducation établis en vertu du paragraphe 4(1), convoquer deux forums provinciaux par année afin de
a) faciliter le partage de l’information et d’encourager la consultation entre le ministre et les conseils d’éducation de district, et
b) permettre au ministre et aux conseils d’éducation de district d’identifier leurs préoccupations et d’en discuter.
38.1(2)Chaque forum provincial convoqué pour chaque secteur d’éducation établi en vertu du paragraphe 4(1) comprend
a) le président de chaque conseil d’éducation de district de ce secteur d’éducation, ou une personne désignée par le président à cette fin,
b) le directeur général de chaque district scolaire de ce secteur d’éducation, ou une personne désignée par le directeur général à cette fin,
c) le ministre, et
d) les représentants provinciaux désignés par le ministre à cette fin.
2000, ch. 52, art. 35; 2021, ch. 10, art. 1
Forums provinciaux
2000, ch. 52, art. 35
38.1(1)Le Ministre doit, pour chacun des secteurs d’éducation établis en vertu du paragraphe 4(1), convoquer deux forums provinciaux par année afin de
a) faciliter le partage de l’information et d’encourager la consultation entre le Ministre et les conseils d’éducation de district, et
b) permettre au Ministre et aux conseils d’éducation de district d’identifier leurs préoccupations et d’en discuter.
38.1(2)Chaque forum provincial convoqué pour chaque secteur d’éducation établi en vertu du paragraphe 4(1) comprend
a) le président de chaque conseil d’éducation de district de ce secteur d’éducation, ou une personne désignée par le président à cette fin,
b) le directeur général de chaque district scolaire de ce secteur d’éducation, ou une personne désignée par le directeur général à cette fin,
c) le Ministre, et
d) les représentants provinciaux désignés par le Ministre à cette fin.
2000, ch. 52, art. 35
Forums provinciaux
2000, c.52, art.35
38.1(1)Le Ministre doit, pour chacun des secteurs d’éducation établis en vertu du paragraphe 4(1), convoquer deux forums provinciaux par année afin de
a) faciliter le partage de l’information et d’encourager la consultation entre le Ministre et les conseils d’éducation de district, et
b) permettre au Ministre et aux conseils d’éducation de district d’identifier leurs préoccupations et d’en discuter.
38.1(2)Chaque forum provincial convoqué pour chaque secteur d’éducation établi en vertu du paragraphe 4(1) comprend
a) le président de chaque conseil d’éducation de district de ce secteur d’éducation, ou une personne désignée par le président à cette fin,
b) le directeur général de chaque district scolaire de ce secteur d’éducation, ou une personne désignée par le directeur général à cette fin,
c) le Ministre, et
d) les représentants provinciaux désignés par le Ministre à cette fin.
2000, c.52, art.35