31.01(1)Le registraire crée et tient un registre des enseignants dont le certificat d’enseignement a été suspendu ou révoqué en vertu du paragraphe 30(4).

31.01(2)Par dérogation à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, lorsqu’un certificat d’enseignement est suspendu ou révoqué, le registraire publie sur le site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance les renseignements suivants :

31.01(3)La publication que prévoit le paragraphe (2) ne peut être effectuée avant que la Commission d’appel traite la question en appel en application du paragraphe 31(5) ni avant que le délai imparti par règlement pour faire appel soit expiré.