Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Article 1.1
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Texte intégral
Objet
2021, ch. 10, art. 1
1.1La présente loi a pour objet de reconnaître ce qui suit :
a) les principes fondamentaux du système scolaire, soit la gratuité de l’instruction publique, la dualité linguistique et l’inclusion de tous les élèves;
b) l’importance des cultures et des langues des peuples mi’kmaq et wolastoqey.
2021, ch. 10, art. 1