Lois et règlements

E-1.12 - Loi sur l’éducation

Texte intégral
Tests
2021, ch. 10, art. 1
11.1(1)L’enseignant titulaire d’une maîtrise approuvée par le ministre qui a complété la formation qu’il approuve peut, en vue d’élaborer un plan d’intervention pour un élève, lui administrer un test que prévoient les règlements, le noter puis interpréter et appliquer ses résultats.
11.1(2)Le présent article et les règlements pris en vertu de l’alinéa 57(1)o.1) l’emportent sur les dispositions de la Loi sur les psychologues et ses règlements.
2021, ch. 10, art. 1