Versions de la disposition

Lois et règlements

E-1.105 - Loi sur l’inclusion économique et sociale

Date d'entrée en vigueur

2013-11-04 Afficher le document à cette date

7La Société a pour mission :

a) d’assurer la mise en oeuvre et l’évaluation du plan provincial ainsi que l’élaboration et l’adoption de tout autre plan d’inclusion économique et sociale;

b) de coordonner et d’appuyer les réseaux communautaires d’inclusion dans l’élaboration de leurs plans locaux et la réalisation des objectifs du plan provincial énoncés dans leurs plans locaux;

c) de gérer le Fonds de l’inclusion économique et sociale créé en vertu de l’article 29;

d) d’exercer les autres activités ou fonctions qu’autorisent ou exigent la présente loi ou les règlements ou qu’ordonne le lieutenant-gouverneur en conseil.

2010-04-21 Afficher le document à cette date

Mission

7La Société a pour mission :

a) d’assurer la mise en oeuvre et l’évaluation du plan provincial ainsi que l’élaboration et l’adoption de tout autre plan d’inclusion économique et sociale;

c) de gérer le Fonds de l’inclusion économique et sociale créé en vertu de l’article 29;

d) d’exercer les autres activités ou fonctions qu’autorisent ou exigent la présente loi ou les règlements ou qu’ordonne le lieutenant-gouverneur en conseil.

Afficher le document à cette date

Mission

7La Société a pour mission :

a) d’assurer la mise en oeuvre et l’évaluation du plan provincial ainsi que l’élaboration et l’adoption de tout autre plan d’inclusion économique et sociale;

c) de gérer le Fonds de l’inclusion économique et sociale créé en vertu de l’article 29;

d) d’exercer les autres activités ou fonctions qu’autorisent ou exigent la présente loi ou les règlements ou qu’ordonne le lieutenant-gouverneur en conseil.