Lois et règlements

E-1.105 - Loi sur l’inclusion économique et sociale

Article 39
Versions de la disposition

Texte intégral
Nomination d’experts
39(1)La Société peut nommer des experts pour l’assister dans :
a) l’établissement d’indicateurs de progrès;
b) l’appréciation et la surveillance des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan provincial.
39(2)L’expert nommé en vertu du paragraphe (1) reçoit la rémunération et les frais que fixe la Société.
Nomination d’experts
39(1)La Société peut nommer des experts pour l’assister dans :
a) l’établissement d’indicateurs de progrès;
b) l’appréciation et la surveillance des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan provincial.
39(2)L’expert nommé en vertu du paragraphe (1) reçoit la rémunération et les frais que fixe la Société.