Lois et règlements

E-1.105 - Loi sur l’inclusion économique et sociale

Article 38
Versions de la disposition

Texte intégral
Indicateurs de progrès
38(1)La Société prend des règlements administratifs concernant l’établissement d’indicateurs de progrès.
38(2)La Société apprécie et surveille les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan provincial à l’aide d’indicateurs de progrès.
Indicateurs de progrès
38(1)La Société prend des règlements administratifs concernant l’établissement d’indicateurs de progrès.
38(2)La Société apprécie et surveille les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan provincial à l’aide d’indicateurs de progrès.