Lois et règlements

E-1.105 - Loi sur l’inclusion économique et sociale

Texte intégral
Dépenses
30Sont prélevés sur le Fonds de l’inclusion économique et sociale :
a) la rémunération et les frais du président, des autres membres du conseil, des employés de la Société et des experts qu’elle nomme en vertu de l’article 39 et, en général, tous les coûts, frais et dépenses engagés et payables dans le cadre de ses activités et de ses affaires internes;
b) les fonds que la Société verse aux réseaux communautaires d’inclusion pour les aider à réaliser les objectifs du plan provincial énoncés dans leurs plans locaux.
Dépenses
30Sont prélevés sur le Fonds de l’inclusion économique et sociale :
a) la rémunération et les frais du président, des autres membres du conseil, des employés de la Société et des experts qu’elle nomme en vertu de l’article 39 et, en général, tous les coûts, frais et dépenses engagés et payables dans le cadre de ses activités et de ses affaires internes;
b) les fonds que la Société verse aux réseaux communautaires d’inclusion pour les aider à réaliser les objectifs du plan provincial énoncés dans leurs plans locaux.