Lois et règlements

E-1.105 - Loi sur l’inclusion économique et sociale

Texte intégral
Président
19(1)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président, lequel est aussi le premier dirigeant de la Société.
19(2)Relevant du conseil, le président est chargé de façon générale de la direction, de la surveillance et du contrôle des activités et des affaires internes de la Société et peut exercer les pouvoirs que lui confèrent les règlements administratifs de la Société.
19(3)Le président est membre d’office du conseil.
19(4)Le lieutenant-gouverneur en conseil peut destituer le président.
19(5)Le président a droit à la rémunération que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil, sauf s’il occupe concomitamment un autre poste à temps plein dans les services publics.
19(6)Le régime de pension converti en régime à risques partagés conformément à la Loi concernant la pension de retraite dans les services publics s’applique au président.
2013, ch. 44, art. 15
Président
19(1)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président, lequel est aussi le premier dirigeant de la Société.
19(2)Relevant du conseil, le président est chargé de façon générale de la direction, de la surveillance et du contrôle des activités et des affaires internes de la Société et peut exercer les pouvoirs que lui confèrent les règlements administratifs de la Société.
19(3)Le président est membre d’office du conseil.
19(4)Le lieutenant-gouverneur en conseil peut destituer le président.
19(5)Le président a droit à la rémunération que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil, sauf s’il occupe concomitamment un autre poste à temps plein dans les services publics selon la définition que donne de ce terme la Loi sur la pension de retraite dans les services publics.
19(6)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique au président.
Président
19(1)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président, lequel est aussi le premier dirigeant de la Société.
19(2)Relevant du conseil, le président est chargé de façon générale de la direction, de la surveillance et du contrôle des activités et des affaires internes de la Société et peut exercer les pouvoirs que lui confèrent les règlements administratifs de la Société.
19(3)Le président est membre d’office du conseil.
19(4)Le lieutenant-gouverneur en conseil peut destituer le président.
19(5)Le président a droit à la rémunération que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil, sauf s’il occupe concomitamment un autre poste à temps plein dans les services publics selon la définition que donne de ce terme la Loi sur la pension de retraite dans les services publics.
19(6)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique au président.
Président
19(1)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président, lequel est aussi le premier dirigeant de la Société.
19(2)Relevant du conseil, le président est chargé de façon générale de la direction, de la surveillance et du contrôle des activités et des affaires internes de la Société et peut exercer les pouvoirs que lui confèrent les règlements administratifs de la Société.
19(3)Le président est membre d’office du conseil.
19(4)Le lieutenant-gouverneur en conseil peut destituer le président.
19(5)Le président a droit à la rémunération que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil, sauf s’il occupe concomitamment un autre poste à temps plein dans les services publics selon la définition que donne de ce terme la Loi sur la pension de retraite dans les services publics.
19(6)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique au président.