Lois et règlements

E-1.105 - Loi sur l’inclusion économique et sociale

Texte intégral
Réunions
17(1)Le conseil peut tenir ses réunions à tout endroit dans la province.
17(2)Le conseil se réunit au moins trois fois pendant l’année financière aux dates, heures et lieux qu’indique la personne qui exerce la présidence du conseil ou de toute autre manière prévue par les règlements administratifs de la Société.
17(3)Un membre du conseil peut participer à une réunion du conseil par l’utilisation de moyens de communication, notamment le téléphone, qui permettent à tous les participants de communiquer verbalement entre eux, tout membre qui participe à une réunion par l’un de ces moyens étant réputé être présent à la réunion.
17(4)Le conseil s’assure que le procès-verbal de chaque réunion est dressé, puis entériné par lui et certifié conforme par le secrétaire.
17(5)Après chaque réunion, copie certifiée du procès-verbal est remise au ministre.
Réunions
17(1)Le conseil peut tenir ses réunions à tout endroit dans la province.
17(2)Le conseil se réunit au moins trois fois pendant l’année financière aux dates, heures et lieux qu’indique la personne qui exerce la présidence du conseil ou de toute autre manière prévue par les règlements administratifs de la Société.
17(3)Un membre du conseil peut participer à une réunion du conseil par l’utilisation de moyens de communication, notamment le téléphone, qui permettent à tous les participants de communiquer verbalement entre eux, tout membre qui participe à une réunion par l’un de ces moyens étant réputé être présent à la réunion.
17(4)Le conseil s’assure que le procès-verbal de chaque réunion est dressé, puis entériné par lui et certifié conforme par le secrétaire.
17(5)Après chaque réunion, copie certifiée du procès-verbal est remise au ministre.