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Lois et règlements
E-1.105
- Loi sur l’inclusion économique et sociale
Article 15
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Date d'entrée en vigueur
2010-04-21
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Quorum
15
La majorité des membres du conseil constitue le quorum, lequel doit comprendre :
a
)
la personne qui exerce la présidence du conseil ou un vice-président;
b
)
un ministre de la Couronne;
c
)
un représentant du secteur des entreprises;
d
)
un représentant du secteur sans but lucratif;
e
)
une personne qui vit ou a vécu dans la pauvreté.
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Quorum
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La majorité des membres du conseil constitue le quorum, lequel doit comprendre :
a
)
la personne qui exerce la présidence du conseil ou un vice-président;
b
)
un ministre de la Couronne;
c
)
un représentant du secteur des entreprises;
d
)
un représentant du secteur sans but lucratif;
e
)
une personne qui vit ou a vécu dans la pauvreté.
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