14(1)Les membres du conseil ne reçoivent aucun salaire, mais les membres nommés en vertu du sous-alinéa 11(1)a)(ii) et de l’alinéa 11(1)d) ont droit à l’indemnité journalière que fixent les règlements administratifs de la Société.

14(2)Chaque membre du conseil a droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour qu’il engage dans l’exercice de cette charge, ce remboursement devant s’effectuer conformément à la directive sur les déplacements du manuel d’administration du Conseil du Trésor.

14(1)Les membres du conseil ne reçoivent aucun salaire, mais les membres nommés en vertu du sous-alinéa 11(1)a)(ii) et de l’alinéa 11(1)d) ont droit à l’indemnité journalière que fixent les règlements administratifs de la Société.

14(2)Chaque membre du conseil a droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour qu’il engage dans l’exercice de cette charge, ce remboursement devant s’effectuer conformément à la directive sur les déplacements du manuel d’administration du Conseil de gestion.

14(1)Les membres du conseil ne reçoivent aucun salaire, mais les membres nommés en vertu du sous-alinéa 11(1)a)(ii) et de l’alinéa 11(1)d) ont droit à l’indemnité journalière que fixent les règlements administratifs de la Société.

14(2)Chaque membre du conseil a droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour qu’il engage dans l’exercice de cette charge, ce remboursement devant s’effectuer conformément à la directive sur les déplacements du manuel d’administration du Conseil de gestion.