Versions de la disposition

Lois et règlements

E-1.105 - Loi sur l’inclusion économique et sociale

Date d'entrée en vigueur

2010-04-21 Afficher le document à cette date

10 Le conseil gère les activités et les affaires internes de la Société et toutes les décisions et les mesures qu’il prend sont généralement fondées sur des pratiques commerciales loyales.

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Rôle du conseil

10 Le conseil gère les activités et les affaires internes de la Société et toutes les décisions et les mesures qu’il prend sont généralement fondées sur des pratiques commerciales loyales.