Lois et règlements

C-38.1 - Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Texte intégral
Abrogation
96La Loi sur les terres abandonnées, chapitre A-1 des Lois révisées de 1973, la Loi sur les terres de la Couronne, chapitre C-38 des Lois révisées de 1973, la Loi sur les barrages et les canaux à vannes, chapitre D-3 des Lois révisées de 1973, la Loi sur le service forestier, chapitre F-23 des Lois révisées de 1973, la Loi sur les chemins réservés, chapitre R-9 des Lois révisées de 1973, Stream Driving Companies Act, chapitre 219 des Revised Statutes, 1952, et la Loi relative à la violation du droit de propriété sur des terres et exploitations forestières, chapitre T-12 des Lois révisées de 1973, sont abrogées.
Abrogation
96La Loi sur les terres abandonnées, chapitre A-1 des Lois révisées de 1973, la Loi sur les terres de la Couronne, chapitre C-38 des Lois révisées de 1973, la Loi sur les barrages et les canaux à vannes, chapitre D-3 des Lois révisées de 1973, la Loi sur le service forestier, chapitre F-23 des Lois révisées de 1973, la Loi sur les chemins réservés, chapitre R-9 des Lois révisées de 1973, Stream Driving Companies Act, chapitre 219 des Revised Statutes, 1952, et la Loi relative à la violation du droit de propriété sur des terres et exploitations forestières, chapitre T-12 des Lois révisées de 1973, sont abrogées.