Lois et règlements

C-38.1 - Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Article 57
Versions de la disposition

Texte intégral
Classification des bois de la Couronne
57Le bois se trouvant sur les terres de la Couronne doit être classé par espèce ou groupe d’espèces en tant que bois à plaquer, bois à scier, bois à pâte, poteaux, bois de chauffage, arbres de Noël et toute autre catégorie qui peut être prescrite par règlement.
1983, ch. 24, art. 27
Classification des bois de la Couronne
57Le bois se trouvant sur les terres de la Couronne doit être classé par espèce ou groupe d’espèces en tant que bois à plaquer, bois à scier, bois à pâte, poteaux, bois de chauffage, arbres de Noël et toute autre catégorie qui peut être prescrite par règlement.
1983, c.24, art.27