40(1)À la demande du Ministre, le titulaire d’un permis doit, à ses frais, préparer, si nécessaire, un plan courant d’aménagement et un plan courant d’exploitation relativement aux tenures libres qu’il possède ou contrôle et lui en fournir une copie; ces plans doivent être préparés sous la même forme que les plans d’aménagement et d’exploitation préparés pour les terres de la Couronne et contenir les mêmes renseignements que ceux-ci.

40(2)Lorsque la demande lui en est faite, le titulaire d’un permis doit, à tout moment, permettre au Ministre qui en fait la demande, d’examiner tous ses livres comptables, bilans, documents, relevés, inventaires de peuplement, cartes, plans ou autres pièces ou dossiers du titulaire du permis qui ont d’une quelconque façon rapport avec ses opérations sur les terres de la Couronne.

40(1)À la demande du Ministre, le titulaire d’un permis doit, à ses frais, préparer, si nécessaire, un plan courant d’aménagement et un plan courant d’exploitation relativement aux tenures libres qu’il possède ou contrôle et lui en fournir une copie; ces plans doivent être préparés sous la même forme que les plans d’aménagement et d’exploitation préparés pour les terres de la Couronne et contenir les mêmes renseignements que ceux-ci.

40(2)Lorsque la demande lui en est faite, le titulaire d’un permis doit, à tout moment, permettre au Ministre qui en fait la demande, d’examiner tous ses livres comptables, bilans, documents, relevés, inventaires de peuplement, cartes, plans ou autres pièces ou dossiers du titulaire du permis qui ont d’une quelconque façon rapport avec ses opérations sur les terres de la Couronne.