9.2(1)Avant de tenter d’entrer ou après avoir tenté d’entrer dans tout lieu en vertu de l’article 9.1, un coroner peut demander un mandat d’entrée conformément à la Loi sur les mandats d’entrée.

9.2(2)Un coroner à qui un mandat d’entrée a été décerné peut perquisitionner l’endroit auquel le mandat se rapporte en vue de découvrir des éléments qui pourraient éclaircir les circonstances entourant la mort de la personne décédée.

9.2(1)Avant de tenter d’entrer ou après avoir tenté d’entrer dans tout lieu en vertu de l’article 9.1, un coroner peut demander un mandat d’entrée conformément à la Loi sur les mandats d’entrée.

9.2(2)Un coroner à qui un mandat d’entrée a été décerné peut perquisitionner l’endroit auquel le mandat se rapporte en vue de découvrir des éléments qui pourraient éclaircir les circonstances entourant la mort de la personne décédée.