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Lois et règlements
C-23
- Loi sur les coroners
Article 40
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Date d'entrée en vigueur
2019-06-14
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Interprète
40
Un témoin peut être interrogé par l’intermédiaire d’un interprète à qui le coroner fait prêter le serment ou dont il reçoit l’affirmation solennelle d’interpréter fidèlement le serment ou l’affirmation solennelle prêté ou faite par le témoin, selon le cas, ainsi que les questions qui lui sont posées et ses réponses à celles-ci.
S.R., ch. 41, art. 38; 1971, ch. 20, art. 31; 2019, ch. 12, art. 5
2013-08-30
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Interprète
40
Un témoin peut être interrogé par l’intermédiaire d’un interprète qui doit faire, devant le coroner, le serment d’interpréter fidèlement le serment prêté par le témoin, les questions qui lui sont posées et ses réponses à celles-ci.
S.R., ch. 41, art. 38; 1971, ch. 20, art. 31
2006-12-31
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Interprète
40
Un témoin peut être interrogé par l’intermédiaire d’un interprète qui doit faire, devant le coroner, le serment d’interpréter fidèlement le serment prêté par le témoin, les questions qui lui sont posées et ses réponses à celles-ci.
S.R., c.41, art.38; 1971, c.20, art.31
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