Lois et règlements

C-23 - Loi sur les coroners

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
Serment ou affirmation solennelle du coroner
2023, ch. 4, art. 3
3Avant de remplir ses fonctions ou d’exercer ses pouvoirs, le coroner prête le serment ou fait l’affirmation solennelle qui suit : « Moi, _______________________________, de ________________________________ dans le comté de ___________________________, je jure (ou affirme solennellement) que je remplierai les fonctions et exercerai les pouvoirs de coroner fidèlement, impartialement, honnêtement et de mon mieux. (Dans le cas du serment, ajouter « Ainsi Dieu me soit en aide ») ».
S.R., ch. 41, art. 3; 1971, ch. 20, art. 2; 1983, ch. 4, art. 2; 2023, ch. 4, art. 4
Serment du coroner
3Avant d’assumer ou de remplir toute fonction afférente à son poste, un coroner doit
a) prêter et souscrire le serment d’office suivant, ou
b) faire et souscrire l’affirmation d’office suivante,
qui doit être déposé au bureau du coroner en chef :
« Je soussigné, _______________________________ de ________________________________ dans le comté de ___________________________ jure (ou affirme) que je servirai de mon mieux Sa Majesté la Reine et que j’exercerai fidèlement, impartialement, honnêtement et au meilleur de ma connaissance toutes les fonctions de coroner. (Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide ») »
S.R., ch. 41, art. 3; 1971, ch. 20, art. 2; 1983, ch. 4, art. 2
Serment du coroner
3Avant d’assumer ou de remplir toute fonction afférente à son poste, un coroner doit
a) prêter et souscrire le serment d’office suivant, ou
b) faire et souscrire l’affirmation d’office suivante,
qui doit être déposé au bureau du coroner en chef :
« Je soussigné, _______________________________ de ________________________________ dans le comté de ___________________________ jure (ou affirme) que je servirai de mon mieux Sa Majesté la Reine et que j’exercerai fidèlement, impartialement, honnêtement et au meilleur de ma connaissance toutes les fonctions de coroner. (Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide ») »
S.R., c.41, art.3; 1971, c.20, art.2; 1983, c.4, art.2