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C-23
- Loi sur les coroners
Article 28
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Date d'entrée en vigueur
2023-06-16
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Enquête sans examen
28
Lorsque le cadavre d’une personne au sujet de laquelle il est nécessaire de faire une enquête a été inhumé et que le coroner sait que l’exhumation du cadavre n’apporterait rien de plus à l’enquête, le coroner en chef peut, soit sur demande à lui faite, soit de sa propre initiative, autoriser par écrit le coroner qui va commencer l’enquête à y procéder sans exhumer ni examiner le cadavre.
S.R., ch. 41, art. 25; 1971, ch. 20, art. 23; 1988, ch. 8, art. 5; 2023, ch. 4, art. 29
2013-08-30
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Enquête sans examen
28
Lorsque le cadavre d’une personne au sujet de laquelle il est nécessaire de faire une enquête a été inhumé et que le coroner sait que l’exhumation du cadavre n’apporterait rien de plus à l’enquête, le coroner en chef peut, soit sur demande à lui faite, soit de sa propre initiative, autoriser par écrit le coroner qui va commencer l’enquête à y procéder sans exhumer ni examiner le cadavre.
S.R., ch. 41, art. 25; 1971, ch. 20, art. 23; 1988, ch. 8, art. 5
2006-12-31
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Enquête sans examen
28
Lorsque le cadavre d’une personne au sujet de laquelle il est nécessaire de faire une enquête a été inhumé et que le coroner sait que l’exhumation du cadavre n’apporterait rien de plus à l’enquête, le coroner en chef peut, soit sur demande à lui faite, soit de sa propre initiative, autoriser par écrit le coroner qui va commencer l’enquête à y procéder sans exhumer ni examiner le cadavre.
S.R., c.41, art.25; 1971, c.20, art.23; 1988, c.8, art.5
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