27.1(1)Nonobstant toute disposition de la Loi sur les compagnies de cimetière, le Ministre peut, en tout temps lorsqu’il le juge nécessaire pour les fins d’une investigation ou d’une enquête, ordonner l’exhumation d’un cadavre en vertu et sous réserve des conditions que le Ministre juge nécessaires.

27.1(2)Nonobstant toute disposition de la Loi sur les compagnies de cimetière, lorsqu’un mandat a été délivré en vertu du paragraphe 10(2), le coroner en chef peut ordonner l’exhumation du cadavre qui fait l’objet de l’enquête en vertu et sous réserve des conditions que le coroner en chef juge nécessaires.

27.1(3)Sous réserve du paragraphe 2(5) et du paragraphe (2), nul coroner ne peut ordonner l’exhumation d’un cadavre.

27.1(1)Nonobstant toute disposition de la Loi sur les compagnies de cimetière, le Ministre peut, en tout temps lorsqu’il le juge nécessaire pour les fins d’une investigation ou d’une enquête, ordonner l’exhumation d’un cadavre en vertu et sous réserve des conditions que le Ministre juge nécessaires.

27.1(2)Nonobstant toute disposition de la Loi sur les compagnies de cimetière, lorsqu’un mandat a été délivré en vertu du paragraphe 10(2), le coroner en chef peut ordonner l’exhumation du cadavre qui fait l’objet de l’enquête en vertu et sous réserve des conditions que le coroner en chef juge nécessaires.

27.1(3)Sous réserve du paragraphe 2(5) et du paragraphe (2), nul coroner ne peut ordonner l’exhumation d’un cadavre.

27.1(1)Nonobstant toute disposition de la Loi sur les compagnies de cimetière, le Ministre peut, en tout temps lorsqu’il le juge nécessaire pour les fins d’une investigation ou d’une enquête, ordonner l’exhumation d’un cadavre en vertu et sous réserve des conditions que le Ministre juge nécessaires.

27.1(2)Nonobstant toute disposition de la Loi sur les compagnies de cimetière, lorsqu’un mandat a été délivré en vertu du paragraphe 10(2), le coroner en chef peut ordonner l’exhumation du cadavre qui fait l’objet de l’enquête en vertu et sous réserve des conditions que le coroner en chef juge nécessaires.

27.1(3)Sous réserve du paragraphe 2(5) et du paragraphe (2), nul coroner ne peut ordonner l’exhumation d’un cadavre.