Lois et règlements

C-1.1 - Loi sur le Centre communautaire Sainte-Anne

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
Employés de la Société
4Le conseil peut
a) engager les employés nécessaires pour réaliser les objets de la Société; et
b) fixer les traitements et les modalités et conditions d’emploi des employés.
1986, ch. 19, art. 4
Employés de la Société
4Le conseil peut
a) engager les employés nécessaires pour réaliser les objets de la Société; et
b) fixer les traitements et les modalités et conditions d’emploi des employés.
1986, c.19, art.4