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Lois et règlements
2020, ch. 8
- Loi sur l’administration du Code du bâtiment
Article 38
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Date d'entrée en vigueur
2021-02-01
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Abrogation
38
Le Règlement du Nouveau-Brunswick 90-128 pris en vertu de la Loi sur la conversion au système métrique est abrogé.
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38
Le Règlement du Nouveau-Brunswick 90-128 pris en vertu de la Loi sur la conversion au système métrique est abrogé.
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