Accueil
English
Lois et règlements
2017, ch. 52
- Loi sur les animaux exotiques
Article 5
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
Afficher le document à cette date
Composition du Comité
5
Le Comité se compose des membres ci-dessous énumérés que nomme le ministre :
a
)
un employé du ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie;
b
)
un employé du ministère de
l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches;
c
)
un employé du ministère de la Santé;
d
)
un vétérinaire qui possède des connaissances spécialisées concernant les animaux exotiques;
e
)
un représentant de la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick;
f
)
une personne qui, selon le ministre, possède des connaissances spécialisées concernant la gestion des animaux en captivité.
2019, ch. 29, art. 177
Afficher le document à cette date
Composition du Comité
5
Le Comité se compose des membres ci-dessous énumérés que nomme le ministre :
a
)
un employé du ministère du Développement de l’énergie et des ressources;
b
)
un employé du ministère de
l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches;
c
)
un employé du ministère de la Santé;
d
)
un vétérinaire qui possède des connaissances spécialisées concernant les animaux exotiques;
e
)
un représentant de la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick;
f
)
une personne qui, selon le ministre, possède des connaissances spécialisées concernant la gestion des animaux en captivité.
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0