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Lois et règlements
2017, ch. 52
- Loi sur les animaux exotiques
Article 17
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Date d'entrée en vigueur
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Révocation de permis
17
Le ministre peut révoquer tout permis, s’il est d’avis que ses modalités et ses conditions n’ont pas été satisfaites ou qu’elles ne le seront pas ou que l’intérêt public le commande.
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