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Lois et règlements
2017, ch. 18
- Loi sur la gouvernance locale
Article 43
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Date d'entrée en vigueur
2018-01-01
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Composition du conseil – cas du gouvernement local non divisé en quartiers
43
(1)
Sous réserve du paragraphe (2), le conseil du gouvernement local qui n’est pas divisé en quartiers à des fins d’élections se compose :
a
)
d’un maire;
b
)
de trois conseillers.
43
(2)
Le gouvernement local peut, par voie d’arrêté, modifier la composition de son conseil en augmentant le nombre de conseillers aux fins d’application de l’alinéa (1)
b
).
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Composition du conseil – cas du gouvernement local non divisé en quartiers
43
(1)
Sous réserve du paragraphe (2), le conseil du gouvernement local qui n’est pas divisé en quartiers à des fins d’élections se compose :
a
)
d’un maire;
b
)
de trois conseillers.
43
(2)
Le gouvernement local peut, par voie d’arrêté, modifier la composition de son conseil en augmentant le nombre de conseillers aux fins d’application de l’alinéa (1)
b
).
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