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Lois et règlements
2014, ch. 119
- Loi sur la Commission des courses attelées des provinces de l'Atlantique
Article 2
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Date d'entrée en vigueur
2015-10-09
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Objet de la Loi
2
La présente loi a pour objet de constituer un organisme compétent pour régir et réglementer les courses attelées dans les provinces de l’Atlantique tout en assurant leur intégrité.
1993, ch. M-1.3, art. 2; 2002, ch. 51, art. 2; 2015, ch. 13, art. 3
2014-12-30
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Objet de la Loi
2
La présente loi a pour objet de constituer un organisme compétent pour régir et réglementer les courses attelées dans les provinces Maritimes tout en assurant leur intégrité.
1993, ch. M-1.3, art. 2; 2002, ch. 51, art. 2
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