Accueil
English
Lois et règlements
2013, ch. 7
- Loi sur l’électricité
Article 156
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2013-10-01
Afficher le document à cette date
Règlement pris en vertu de la
Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
156
L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2006-27 pris en vertu de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation est modifiée
a
)
à l’article 31, par la suppression de « la Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick » et son remplacement par
« la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick »
;
b
)
à l’article 33, par la suppression de « la Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick » et son remplacement par
« la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick »
;
c
)
à l’article 42, par la suppression de « la Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick » et son remplacement par
« la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick »
;
d
)
à l’article 43, par la suppression de « la Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick » et son remplacement par
« la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick »
.
Afficher le document à cette date
Règlement pris en vertu de la
Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
156
L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2006-27 pris en vertu de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation est modifiée
a
)
à l’article 31, par la suppression de « la Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick » et son remplacement par
« la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick »
;
b
)
à l’article 33, par la suppression de « la Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick » et son remplacement par
« la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick »
;
c
)
à l’article 42, par la suppression de « la Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick » et son remplacement par
« la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick »
;
d
)
à l’article 43, par la suppression de « la Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick » et son remplacement par
« la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick »
.
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0