Accueil
English
Lois et règlements
2013, ch. 7
- Loi sur l’électricité
Article 152
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2013-10-01
Afficher le document à cette date
Loi sur le vérificateur général
152
L’article 1 de la Loi sur le vérificateur général, chapitre 118 des Lois révisées de 2011, est modifié, à la définition « organisme de la Couronne »,
a
)
par l’abrogation de l’alinéa l) et son remplacement par ce qui suit :
l
)
de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick;
b
)
par l’abrogation de l’alinéa m);
c
)
par l’abrogation de l’alinéa n) et son remplacement par ce qui suit :
n
)
de la Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick,
d
)
par l’abrogation de l’alinéa o);
e
)
par l’abrogation de l’alinéa p);
f
)
par l’abrogation de l’alinéa q).
Afficher le document à cette date
Loi sur le vérificateur général
152
L’article 1 de la Loi sur le vérificateur général, chapitre 118 des Lois révisées de 2011, est modifié, à la définition « organisme de la Couronne »,
a
)
par l’abrogation de l’alinéa l) et son remplacement par ce qui suit :
l
)
de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick;
b
)
par l’abrogation de l’alinéa m);
c
)
par l’abrogation de l’alinéa n) et son remplacement par ce qui suit :
n
)
de la Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick,
d
)
par l’abrogation de l’alinéa o);
e
)
par l’abrogation de l’alinéa p);
f
)
par l’abrogation de l’alinéa q).
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0