Lois et règlements

2013, ch. 27 - Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue

Annexe
Versions de la disposition

Texte intégral
ANNEXE A
Abrogé : 2022, ch. 29, art. 12
2013, ch. 27, art. 9; 2014-94; 2014, ch. 48, art. 45; 2015, ch. 2, art. 59; 2015, ch. 3, art. 16; 2015, ch. 44, art. 82; 2016, ch. 28, art. 80; 2016, ch. 33, art. 17; 2016, ch. 34, art. 16; 2017, ch. 3, art. 29; 2017, ch. 45, art. 1; 2022, ch. 29, art. 12
ANNEXE A
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Commission des sports de combat du Nouveau-Brunswick
Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick
Conseil des arts du Nouveau-Brunswick
Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick
Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
EM/ANB Inc.
Fonds en fiducie pour l’avancement des arts
Fonds en fiducie pour l’environnement
Forest Protection Limited
New Brunswick Community College
Opportunités Nouveau-Brunswick
Services Nouveau-Brunswick
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société de développement régional
Société de Kings Landing
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Société d’habitation du Nouveau-Brunswick
2013, ch. 27, art. 9; 2014-94; 2014, ch. 48, art. 45; 2015, ch. 2, art. 59; 2015, ch. 3, art. 16; 2015, ch. 44, art. 82; 2016, ch. 28, art. 80; 2016, ch. 33, art. 17; 2016, ch. 34, art. 16; 2017, ch. 3, art. 29; 2017, ch. 45, art. 1
ANNEXE A
Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Commission des sports de combat du Nouveau-Brunswick
Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick
Conseil des arts du Nouveau-Brunswick
Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick
Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
Fonds en fiducie pour l’avancement des arts
Fonds en fiducie pour l’environnement
Forest Protection Limited
New Brunswick Community College
Opportunités Nouveau-Brunswick
Services Nouveau-Brunswick
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société de développement régional
Société de Kings Landing
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Société d’habitation du Nouveau-Brunswick
2013, ch. 27, art. 9; 2014-94; 2014, ch. 48, art. 45; 2015, ch. 2, art. 59; 2015, ch. 3, art. 16; 2015, ch. 44, art. 82; 2016, ch. 28, art. 80; 2016, ch. 33, art. 17; 2016, ch. 34, art. 16; 2017, ch. 3, art. 29
ANNEXE A
Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Commission des sports de combat du Nouveau-Brunswick
Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick
Conseil des arts du Nouveau-Brunswick
Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
Fonds en fiducie pour l’avancement des arts
Fonds en fiducie pour l’environnement
Forest Protection Limited
New Brunswick Community College
Opportunités Nouveau-Brunswick
Services Nouveau-Brunswick
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société de développement régional
Société de Kings Landing
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Société d’habitation du Nouveau-Brunswick
2013, ch. 27, art. 9; 2014-94; 2014, ch. 48, art. 45; 2015, ch. 2, art. 59; 2015, ch. 3, art. 16; 2015, ch. 44, art. 82; 2016, ch. 28, art. 80; 2016, ch. 34, art. 16; 2017, ch. 3, art. 29
ANNEXE A
Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Commission des sports de combat du Nouveau-Brunswick
Conseil des arts du Nouveau-Brunswick
Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
Fonds en fiducie pour l’avancement des arts
Fonds en fiducie pour l’environnement
Forest Protection Limited
New Brunswick Community College
Opportunités Nouveau-Brunswick
Services Nouveau-Brunswick
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société de développement régional
Société de Kings Landing
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Société d’habitation du Nouveau-Brunswick
2013, ch. 27, art. 9; 2014-94; 2014, ch. 48, art. 45; 2015, ch. 2, art. 59; 2015, ch. 3, art. 16; 2015, ch. 44, art. 82; 2016, ch. 28, art. 80; 2016, ch. 34, art. 16
ANNEXE A
Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Commission des sports de combat du Nouveau-Brunswick
Conseil des arts du Nouveau-Brunswick
Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
Fonds en fiducie pour l’avancement des arts
Fonds en fiducie pour l’environnement
Forest Protection Limited
New Brunswick Community College
Opportunités Nouveau-Brunswick
Services Nouveau-Brunswick
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société de développement régional
Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
Société de Kings Landing
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Société d’habitation du Nouveau-Brunswick
2013, ch. 27, art. 9; 2014-94; 2014, ch. 48, art. 45; 2015, ch. 2, art. 59; 2015, ch. 3, art. 16; 2015, ch. 44, art. 82; 2016, ch. 34, art. 16
ANNEXE A
Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Commission des sports de combat du Nouveau-Brunswick
Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
Fonds en fiducie pour l’avancement des arts
Fonds en fiducie pour l’environnement
Forest Protection Limited
New Brunswick Community College
Opportunités Nouveau-Brunswick
Services Nouveau-Brunswick
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société de développement régional
Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
Société de Kings Landing
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Société d’habitation du Nouveau-Brunswick
2013, ch. 27, art. 9; 2014-94; 2014, ch. 48, art. 45; 2015, ch. 2, art. 59; 2015, ch. 3, art. 16; 2015, ch. 44, art. 82
ANNEXE A
Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Commission des sports de combat du Nouveau-Brunswick
Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
FacilicorpNB Ltée.
Fonds en fiducie pour l’avancement des arts
Fonds en fiducie pour l’environnement
Forest Protection Limited
New Brunswick Community College
Opportunités Nouveau-Brunswick
Services Nouveau-Brunswick
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société de développement régional
Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
Société de Kings Landing
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Société d’habitation du Nouveau-Brunswick
2013, ch. 27, art. 9; 2014-94; 2014, ch. 48, art. 45; 2015, ch. 2, art. 59; 2015, ch. 3, art. 16
ANNEXE A
Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Commission des sports de combat du Nouveau-Brunswick
Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
FacilicorpNB Ltée.
Fonds en fiducie pour l’avancement des arts
Fonds en fiducie pour l’environnement
Forest Protection Limited
Investir Nouveau-Brunswick
New Brunswick Community College
Services Nouveau-Brunswick
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société de développement régional
Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
Société de Kings Landing
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Société d’habitation du Nouveau-Brunswick
2013, ch. 27, art. 9; 2014-94; 2014, ch. 48, art. 45
ANNEXE A
Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
FacilicorpNB Ltée.
Fonds en fiducie pour l’avancement des arts
Fonds en fiducie pour l’environnement
Forest Protection Limited
Investir Nouveau-Brunswick
New Brunswick Community College
Services Nouveau-Brunswick
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société de développement régional
Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
Société de Kings Landing
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Société d’habitation du Nouveau-Brunswick
2013, ch. 27, art. 9; 2014-94
ANNEXE A
Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
FacilicorpNB Ltée.
Fonds en fiducie pour l’avancement des arts
Fonds en fiducie pour l’environnement
Forest Protection Limited
Investir Nouveau-Brunswick
New Brunswick Community College
Services Nouveau-Brunswick
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société de développement régional
Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
Société de Kings Landing
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Société d’habitation du Nouveau-Brunswick
2013, ch. 27, art. 9; 2014-94
ANNEXE A
Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
Corporation d’énergie nucléaire Nouveau-Brunswick
Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation financière de l’électricité du Nouveau-Brunswick
Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick
FacilicorpNB Ltée.
Fonds en fiducie pour l’avancement des arts
Fonds en fiducie pour l’avancement du sport
Fonds en fiducie pour l’environnement
Forest Protection Limited
Investir Nouveau-Brunswick
New Brunswick Community College
New Brunswick Immigrant Investor Fund (2009) Ltd.
Services Nouveau-Brunswick
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
Société de développement régional
Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
Société de Kings Landing
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Société d’habitation du Nouveau-Brunswick
ANNEXE A
Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé
Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
Corporation d’énergie nucléaire Nouveau-Brunswick
Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation financière de l’électricité du Nouveau-Brunswick
Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick
FacilicorpNB Ltée.
Fonds en fiducie pour l’avancement des arts
Fonds en fiducie pour l’avancement du sport
Fonds en fiducie pour l’environnement
Forest Protection Limited
Investir Nouveau-Brunswick
New Brunswick Community College
New Brunswick Immigrant Investor Fund (2009) Ltd.
Services Nouveau-Brunswick
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
Société de développement régional
Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
Société de Kings Landing
Société de l’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick
Société de voirie du Nouveau-Brunswick
Société d’habitation du Nouveau-Brunswick