Retour
Imprimer...
99-32
- Général
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Titre
2
Dans le présent...
3
Animaux prescrits à titre de bétail
4
Exemptions
5
Demande de licence d’élevage de bétail
6
Plan de développement d’emplacement
7
Système de traitement du fumier
8
Plan de gestion des éléments nutritifs du fumier
9
Renouvellement d’une licence d’élevage de bétail
10
Modification d’une licence d’élevage de bétail
11
Refus de délivrer, de renouveler ou de modifier une licence
12
Modalités et conditions relatives à l’emplacement des installations pour le bétail
13
Modalités et conditions relatives à l’entreposage du fumier
14
Commission d’appel de l’élevage du bétail
15
Abrogé
16
Appels
17
Abrogé
18
Abrogé
19
Pouvoirs de la commission d’appel
20
Pratique et procédure de la commission d’appel
21
Un appel n’entraîne pas la suspension de la décision du registraire
22
Indemnités et dépenses
23
Indemnités et dépenses
24
Entrée en vigueur
ANNEXE A