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97-150
- Administration scolaire
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Administration scolaire
INTERPRÉTATION
FRÉQUENTATION SCOLAIRE
ADMINISTRATION
ÉLÈVES
MANUELS SCOLAIRES
PERSONNEL SCOLAIRE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
COMITÉS CONSULTATIFS PROVINCIAUX DES PROGRAMMES D’ÉTUDES ET DE L’ÉVALUATION
ÉVALUATION DES ÉLÈVES
APPELS PAR LES ÉLÈVES
COMMISSION D’APPEL SUR LA RECONNAISSANCE DES TITRES DE COMPÉTENCE DES ENSEIGNANTS
Abrogé : 2001-49
COMMISSIONS PROVINCIALES DE L’ÉDUCATION
Abrogé : 2001-49
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGATION
ENTRÉE EN VIGUEUR